PAS D’ENCADREMENT DES LOYERS A VANVES !

Le vœu sur l’encadrement des loyers proposé par Lucile Schmid (EELV) au dernier conseil municipal qui a été rejeté bien évidemment, intervenait à un moment où cette question est débattue en région parisienne depuis la Rentrée 2014 et doit faire l’objet d’un débat au sein du Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement qui vient d’être installé officiellement par le président et le préfet de région qui le co-président.

Lucile Schmid (EELV) a expliqué qu’il reprend les termes d’autres vœux en se référant à la loi ALUR  d’encadrement des loyers notamment dans les zones où ils sont excessifs. « C’est une mesure de justice sociale, proposée et mise en place à Paris et à Lille. Des maires ont souhaité sont extension dans leur commune de la Petite Commune. Vanves fait parti de la zone dense où les loyers sont très tendus ». Elle a donnée quelques  chiffres : 1/4 des loyers pourrait baisser de l’ordre de 10% en IDF. Même si Anne Laure Mondon (PS) a expliqué qu’un vœu similaire avait été voté par le conseil fédéral du PS92 et présenté par l’opposition départementale au Conseil Général car les loyers dans les Hauts de Seine sont parmi les plus élevés et qu’un encadrement permettrait aux classes moyennes de rester dans le département, le groupe PS s’est abstenu. Et la majorité a votée contre après une réponse de Françoise Djian, maire adjoint chargée du logement,  insistant sur l’aspect idéologique de la démarche, technocratique de la mesure qui va complexifié et juridicialiser  les relations entre propriétaires et locataires. « Il faut que cette mesure se base sur des données précises que l’on n’a pas »a même  insisté le maire. 

Deux jours après le Conseil municipal, un Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement (CR2H) était installé officiellement et réunissait  plus de 200 participants au Conseil régional. « Il doit devenir une autorité de l’habitat et de l’hébergement. On a tenu à interposer  entre la métropole et l’Etat une autorité régionale pour programmer, faire des choix et mettre en place des moyens » a expliqué Jean Paul Huchon qui le co-préside avec le préfet Jean Daubigny. « Le Premier ministre a conforté lors du Comité Interministériel du 13 Octobre 2014 ce CR2H et ses objectifs. Il aura à traiter de l’ensemble des sujets « logement » comme le logement des jeunes, le DALO, la rénovation urbaine, la réhabilitation thermique » a-t-il ajouté. Il a ainsi  donné son feu vert à la demande d’agrément de l’observatoire des loyers de la Région Parisienne qui devrait devenir l’observatoire officiel des loyers. « Avec l’avis du CR2H, nous donnons le feu vert à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Paris et dans certains communes franciliennes dés le début 2015, conformément aux annonces du Premier Ministre ».  

Ce CR2H  a même lancé la préparation d’un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) sur lequel ont commencé à plancher l’IAU IDF et la DRIHL, avec  les premiers éléments de diagnostics du logement et de l’habitat qui serviront à nourrir la réflexion. Ce qui a permis d’identifier 44 sites à fort potentiel en matière de construction de logements (de 100 à des milliers de logements)  dont 5 ont été désignés à l’occasion du Conseil Interministériel du Grand Paris du 13 Octobre dernier et dont 15 le seront à sa prochaine réunion prévue en Février 2015. L’IAU IDF a mis au point une première carte identifiant ses 44 sites, mais surtout une seconde carte active et collaborative, « wiki Map habitat », des projets en cours en IDF mis en ligne le 3 Novembre dernier sur le site Internet de l’Institut. 1651 projets ont été recensés par les spécialistes de l’IAU  IDF pour constituer cette carte interactive. Il suffit de cliquer sur l’étiquette pour accéder à une fiche technique avec quelques commentaires sur les projets tant de logements que d’espaces ouverts et verts, d’équipements. Il y a une partie collaborative qui permet à des professionnels d’actualiser ou de compléter ses informations. « Face à la crise, il est important de dire où construire, comment et pour qui ». 

VANVES VOTE SON PLAN DE COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET LE MAIRE DECLENCHE LES SIRENES D’ALARME

Les communes seraient les victimes d’un conflit juridique au sujet de l’entretien du RNA (réseau national d’alerte) opposant le ministère de l’intérieur et le groupe Orange, ex France Telecom qui en assurait l’entretien depuis 50 ans, période durant laquelle l’opérateur historique des télécoms a changé de statut en passant d’exploitant public à une société anonyme.  Il est examiné actuellement par le Conseil d’Etat. Ainsi en  l’absence de maintenance, une partie des 4500 sirènes chargées d’alerter la population en cas de danger immédiat, - dont le test sonore a lieu tous les premiers mercredi du mois -  est en panne, comme l’a constaté Bernard Gauducheau (UDI) maire de Vanves qui a saisi à plusieurs reprises les représentants de l’Etat pour se plaindre de ce dysfonctionnement.

« Nos concitoyens se moquent des problèmes juridiques et administratifs surtout lorsqu’ils sont kafkaiens et qu’ils concernent directement leur sécurité. Il est temps de déclencher la sirène d’alarme sur ce  problème lié à la sécurité civile » explique Bernard Gauducheau dans un communiqué de presse publié cette semaine.  « Lors d’un incident majeur ou d’une grande catastrophe, les sirènes du RNA doivent permettre, de jour comme de nuit, d’attirer rapidement l’attention des habitants pour qu’ils prennent les mesures de sauvegarde appropriées. En cette période marquée par des menaces terroristes, des catastrophes naturelles et divers risques technologiques, il est légitime que les administrés puissent faire confiance à l’Etat pour qu’il assure leur protection dans le cadre de ses missions régaliennes et notamment via une gestion efficace de son RNA » explique t-il. Mais voilà, si l’Etat et le ministère de l’intérieur ne bougent pas, c’est tout simplement parce qu’ils envisagent d’utiliser un  nouveau système d’alerte et d’information des populations reposant sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication

Cette nouvelle alerte à la population intervient alors qu’il vient de faire voter par son conseil municipal, Mercredi dernier, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui planifie les actions des divers acteurs communaux (élus, communaux, bénévoles, entreprises…) en cas d’événements majeurs, naturels, technologiques ou sanitaires, et prévoit l’organisation nécessaire pouf alerter, informer, protéger… Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune et des moyens communaux ou privés qui peuvent être mobilisés. Il est obligatoire pour les communes de plus de 28 000 habitants avec une mise à jour tous les 5 ans. Vanves a commencé, voilà 2 ans, à élaborer ce PCS en réunissant l’ensemble des services  municipaux assisté d’un cabinet spécialisé. « On sera amené à le décliner concrétement. C’est un dossier important, car il est essentiel de savoir comment s’organiser en cas de catastrophe. Et qui fait quoi » a expliqué Bernard Gauducheau devant les élus qui l’ont voté à l’unanimité, en commençant par le début, c’est à dire l’alerte de la population…et les sirènes.

CONSEIL MUNICIPAL ANIME ET SALË MERCREDI SOIR A VANVES APRES UN DEBUT PLUS RESPECTUEUX

Tout avait bien commencé pour ce dernier conseil municipal de l’année 2014 qui a été court, puisque les passionnés de football ont pu aller voir le match Barcelone-PSG décevant pour les parisiens. Un public plus nombreux qu’à l’habitude avec la présence du Conseil Général Guy Janvier (PS) qui était venu assisté à cette séance, « par curiosité et besoin de voir les conseillers municipaux de cette mandature, de mettre un visage sur les nouveaux » confiait il. Bernard Gauducheau (UDI) l’a même salué en lui rendant hommage à l’occasion de l’acquisition par la ville d’une propriété rue Diderot  où la municipalité a l’intention de réaliser un équipement sportif. « Certains pourraient dire, alors que nous traversons une période difficile, qu’on aurait pu éviter cette dépense. C’est le genre de décision qui s’inscrit dans une perspective d’avenir pour répondre à une demande en profitant d’une opportunité. Le Conseiller Général lorsqu’il était maire avait agi de la sorte en permettant à la ville d'acquérir ce terrain rue Solférino lorsque le garage Citroen avait fermé ses portes, pour y installer l’entrepôt municipal. Ce qui nous a permis de réaliser aujourd’hui, à cet emplacement, le nouveau conservatoire de musique ». Tout était bien parti pour cette séance où les élus devaient voter 22 délibérations jusqu’à la 15éme consacré à l’actualisation des tarifs d’entrée de la piscine et pratique de diverses activités aquatiques.

Le maire a indiqué à l’assemblée « que le groupe a déposé un amendement en début d’après midi sur lequel la mairie va réfléchir et se prononcera en Juin, après examen en commission ». Puis il a empêché Gabriel Attal (PS) de présenter son amendement malgré l’insistance de ce jeune élu socialiste, suscitant un vif échange sur l’interprétation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal qui permet depuis une modification intervenue cet été, à un groupe d’amender une proposition de délibération. Les élus socialistes demandaient de présenter cet amendement, comme c’est le cas dans toute assemblé, avant qu’un vote intervienne soit pour l’accepter ou le rejeter directement, soit pour un renvoi en commission. « On peut expliquer ! » demanda Anne Laure Mondon (PS). Mais le maire ne voulait rien entendre : « Vous savez, je peux faire voter tout de suite sur la délibération. Et ce sera réglé! » - « Mais a le droit de le présenter. Et on vous demande de le présenter ! » insistait AL Mondon (PS). « Ce n’est pas prévu. Et c’est comme cela ! Et le réglement est ainsi ! » s’est énervé Bernatrd Gauducheau en renvoyant dans les cordes le jeune Gabriel Attal : « Vous n’aurez qu’à vous adresser au Parisien pour avoir plus de précisions ! ». Du coup, le conseiller parlementaire de Marysol Touraine twitttait : « Vanves nie notre droit de présenter un amendement en conseil municipal. Déni de démocratie, malheureusement fréquent dans le 92 ». Auquel répondait  Hanna Sasportas, qui a beaucoup twittée pendant ses 2 H de délibérations : « Conseil municipal animé et salé pour l’opposition…Aie, ça doit faire mal ! ». Mais elle n'était pas la seule : Sandrine Bourg qui surveille tout ce qui tweete, répercute au dircab du maire pour qu'il l'en informe, ce qui explique pourquoi Bernard Gaducheau se tourne souvent en arrière. 

Dans la présentation de cet amendement, Gabriel Attal expliquait que le groupe PS l’avait toujours interrogé sur l’accès des plus précaire à l’occasion de l’actualisation des tarifs de la piscine. D’ailleurs les bénéficiaires du RSA se voient aujourd’hui accorder ce tarif réduit, « ce qui signifie donc bien que vous validez le principe d’une tarification sociale pour cet équipement municipal ». Mais cela semble insuffisant aux yeux de ces élus socialistes qui ont proposé de l’étendre aux bénéficiaires des minima sociaux comme l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation adulte handicapé (AAH) par exemple.

Comme cette mesure a un coût, ils proposaient d’étendre le tarif normal aux jeunes de 26 ans qui bénéficient actuellement de ce tarif réduit quel que soit leur statut, à ceux qui travaillent, et aux retraités qui ont une retraite au dessus de la moyenne, en prenant comme critère l’assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu.  Comme le groupe n’a pu présenter cet amendement, il s’est abstenu sur ce renvoi en commission. Ce qui leur valu cette réflexion de Bernard Gauducheau lorsqu’il donna la parole à Lucile Schmid (EELV) pour présenter son  vœu sur l’encadrement des loyers à Vanves, «Elle, a respectée la procédure et l’examen en commission » sur lequel reviendra le Blog. Du coup, le groupe socialiste n'a pas participé au pot convivial qui marque la fin du dernier conseil municipal de l'année, à l'invitation du maire.